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Marques déposées par ROANNAISE DE L'EAUTODO
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REPUBLIQUE FRANÇAISE ROANNAISE DE L'EAU SYNDICAT MIXTE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

REPUBLIQUE FRANÇAISE ROANNAISE DE L'EAU SYNDICAT MIXTE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
ROANNAISE DE L'EAU, Collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
3751859
Date de dépôt :
28/06/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
REPUBLIQUE FRANÇAISE ROANNAISE DE L\'EAU SYNDICAT MIXTE D\'EAU ET D\'ASSAINISSEMENT de ROANNAISE DE L\'EAU

Présentation de la marque REPUBLIQUE FRANÇAISE ROANNAISE DE L'EAU SYNDICAT MIXTE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT

Déposée le 28 juin 2010 par ROANNAISE DE L'EAUTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « REPUBLIQUE FRANÇAISE ROANNAISE DE L'EAU SYNDICAT MIXTE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT »

Le déposant est ROANNAISE DE L'EAUTODO domicilié(e) 63 rue Jean Jaurès BP 30215 - 42313 - ROANNE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 254 202 211 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ROANNAISE DE L'EAU domicilié(e) 63 rue Jean Jaurès BP 30215 - 42313 - ROANNE CEDEX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39 39 40

ROANNAISE DE L'EAU a également déposé les autres marques suivantes : Roannaise de l'eau SYNDICAT MIXTE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT , Buvez naturel , L'eau, notre patrimoine commun à préserver , L'eau notre métier , , Roannaise de l'eau SYNDICAT MIXTE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT , Roannaise de l'Eau , REPUBLIQUE FRANÇAISE ROANNAISE DE L'EAU SYNDICAT MIXTE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT


ROANNAISE DE L'EAU, Collectivité territoriale - 63 rue Jean Jaurès BP 30215 - 42313 - ROANNE CEDEX - France - SIREN 254202211


ROANNAISE DE L'EAU - 63 rue Jean Jaurès BP 30215 - 42313 - ROANNE CEDEX - France


Publication - Publication le 13 août 2010 au BOPI 2010-32

Inscription le 23 août 2011 - Rejet total n°556335 - Publication le 23 sept. 2011 au BOPI 2011-08-23

Distribution des eaux ou d'énergie ; Traitement des effluents.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.